Les ecoute telephonique de mitterrand
L'art mitterrandien de mener les hommes n'échappa point à la vigilance acérée de son lointain successeur: François 1er confiait volontiers la même mission à trois personnes différentes en ne prévenant jamais quiconque qu'il n'était pas seul dans cette affaire ; François 2, lui aussi, cloisonne, parcellise, dispatche et - cela est maintes fois répété et avoué - personne ne sait vraiment ce qu'il pense, au fond.
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- Affaire des écoutes : François Hollande, le Mitterrand «low cost» ?.
- L'affaire des écoutes de l'Elysée en dates.
En bon monarque, c'est lui qui décide. Là s'arrêtent les similitudes.
Une chose est la volonté de prendre modèle sur le symbole emblématique de la gauche de gouvernement ; une autre est de se heurter aux réalités nationales et mondiales qui ont complètement changé de sens, et de signes. S'étant rendu compte que la timidité de ses réformes ne suffisaient pas, loin s'en faut, face à la monté du chômage et de la dette, il se mit, en bon animal politique, à lancer des fusées sociétales qui permettaient soi-disant de mobiliser: le mariage pour tous allait compenser le chômage pour beaucoup.
Tel ne fut pas le cas.
Affaire des écoutes : François Hollande, le Mitterrand «low cost» ?
Il fallait donc en finir avec ses adversaires, surtout avec celui qui risquait de faire un peu d'ombre en Sarkozy, unique objet de son ressentiment. Mitterrand pratiqua avec assiduité les écoutes téléphoniques depuis sa cellule de l'Elysée. Il s'est donc agi, pour. Hollande, de reprendre les bonnes habitudes, pratiquées par la droite comme par la gauche, qui avaient soi-disant fait leurs preuves.
L'actrice pensait avoir été visée personnellement et s'était dite publiquement scandalisée d'avoir été déboutée en première instance. Cette affaire a marqué la seule condamnation judiciaire symbolique de François Mitterrand, désigné comme "l'inspirateur et le décideur de l'essentiel" dans cette affaire par le premier jugement.
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Les écoutes téléphoniques : interceptions judiciaires et interceptions de sécurité
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La création de ce service ne consistait en aucun cas à légaliser les écoutes illégales. Les interceptions ne reposaient sur aucune base légale. Et ce système a longtemps existé dans notre société française, et dans la plus grande discrétion, ainsi personne ne pouvait se douter de son existence.
L'affaire des écoutes de l'Elysée en dates
En effet, des hommes politiques, des simples militants, parfois des journalistes ont été mis sur écoutes. Et le gouvernement a toujours nié ces abus. Marcilhacy, pour constater de la réalité de ces écoutes téléphoniques. Elle est chargée de vérifier les règles et procédures appliquées dans le cadre des écoutes téléphoniques. Le 09 novembre , le tribunal a mis fin à ce scandale en condamnant Giles Ménage et Christian Prouteau à 6 et 8 mois de prison avec sursis et à une amende de euros chacun. Cette décision de la Cour a alors conduit la France à adopter une loi, la loi du 10 juillet portant sur le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.
Est punie toute personne qui effectue des enregistrements téléphoniques hors du cadre légal, car elle commet un délit. Le respect de ces deux notions, à priori antinomiques, doit pourtant produire un équilibre nécessaire.
- Le tribunal juge Mitterrand responsable des écoutes.
- Mitterrand, le maître des écoutes.
- Affaire des écoutes de l'Élysée — Wikipédia.
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Ces dernières trouvent leur base légale dans les articles 81 et du Code de procédure pénale. Les articles et du nouveau code pénal ancien article 25 du Code pénal puni toute personne qui a installé des appareils conçus pour réaliser des interceptions, ou intercepté des correspondances émises par la voie des télécommunications. Déjà bien avant la loi de , la Cour de cassation estimait que les écoutes judiciaires avaient une base légale.
Et toute cette opération nécessite aussi un procès verbal.
Un monde sous surveillance ?
Concernant la procédure des écoutes, on peut souligner le fait que les écoutes judiciaires sont effectuées par les services de télécommunications. Les policiers soupçonnaient M.
Tapie fut placé sous contrôle judiciaire, donc interdit de quitter le territoire. Toute violation de cette procédure est sanctionnée de nullité. De fait, après la disparition de sa femme en février , Jacques Viguier fut le principal accusé. Il fut relaxé en Ces dernières ne sont régularisées que depuis la loi de juillet sur le secret de la correspondance émise par la voie des télécommunications.
Elles ne se reposaient sur aucune base juridique ou légale.
RFI - France - Ecoutes téléphoniques: affaire d’Etat, motifs privés
Cette décision a été prise dans la plus grande discrétion. Dorénavant les interceptions dites de sécurité doivent répondre à certain nombre de conditions. Ces conditions sont énumérées dans les dispositions des articles 3 à 19 du Code de procédure pénale sur le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.
La décision du chef de gouvernement doit être non seulement écrite mais aussi motivée article 4 du CPP. Elle doit être prescrite dans de buts très précis. Et parmi les membres de cette Commission, il y a un député et un sénateur.